Dossier de Réservation - {{Résidence jardin de Théo}}
Dossier de réservation
Résidence
{{Résidence jardin de Théo}}
CONTRAT DE RESERVATION PRELIMINAIRE
Entre les soussignés
La SNC AVENUE DE FRONTON}} au capital de {{ 1000 €}}, dont le siège social est situé
{{ 14 rue du Docteur Albert Schweitzer}} — {{ 31200 }} {{ Toulouse }}, immatriculé au RCS de {{ Toulouse }} sous
le n° {{ 83X 33X 78X}} dûment représentée aux présentes par la {{ SAS KMG PROMOTION}} au capital de {{ 7.500 €}}
dont le siège social est {{ 14 rue du Docteur Albert Scheitzer}} — {{ 31200 }} {{ Toulouse }}, immatriculé au
RCS de {{ Toulouse }} sous le n° {{ 83X 33X 78X}}, elle même representé par son gérant {{ Théophile DUPONT}}.
Coordonnées du réservant
Adresse de correspondance :
{{ 14 rue du Docteur Albert Scheitzer}} — {{ 31200 }} {{ Toulouse }}
Tél : {{ 06.23.23.23.23 }} / Courriel : {{ promo-group@example.org}}
Ci-aprés dénommée «Le réservant» D'une part,
Et
Réservataire
SCI*
représenté par :
(*A cocher uniquement si l'acquéreur est une SCI et non une personne physique)
Nom :
Nom de jeune fille :
Prénom :
Profession :
Adresse :
Code Postal :
Ville :
Tél domicile :
Tél bureau :
Tél portable :
E-Mail :
Né.e le :
A :
Situation familiale :
A :
Régime matrimonial :
Notaire du contrat :
CoRéservataire Solidaire
Nom :
Nom de jeune fille :
Prénom :
Profession :
Adresse* :
Code Postal* :
Ville* :
Tél domicile* :
Tél bureau* :
Tél portable* :
E-Mail* :
Né.e le :
A :
Situation familiale* :
A* :
Régime matrimonial* :
Notaire du contrat* :
* Coordonnées à noter si différentes de celle de l'acquéreur:
Délivré par la Mairie de : {{Toulouse}} le {{14/12/2016}}
Surface de plancher : {{946 m2}}
«Date prévisionnelle de livraison» :
{{2ème trimestre 2020}}
«Notaire de l'opération» :
{{Maître DUPONT - DUPONT}}
{{345 avenue de la prusse}} – {{31400}} {{Toulouse}} {{cedex 6}}
Tél : {{05.12.12.12.12}}
Fax : {{05.12.12.13.13}}
Précision concernant le bien objet du présent contrat :
«Réservation» :
Nom du programme : {{Résidance Jardins e Théo}}
Adresse : {{15-17 Impasse de Fronton}} – {{31200}} {{Toulouse}}
Lot N° :
Etage :
Pièces principales (nombre) :
Parking (nombre - type) :
Surface habitable approximative (m2) :
Annexes (à préciser) :
«Le prix» :
La vente en cas de réalisation, aura lieu moyennant le prix ferme, forfaitaire, définitif et non révisable de :
€ en lettres
(
€ en chiffre) HORS TAXE, sauf ce qui sera dit ci-après.
Auquel s'ajoutera la TAXE SUR LE VALEUR AJOUTEE au taux en vigeur au jour de la signature de l'acte authentique de
vente (20% actuellement applicable) Cf. article III – prix) soit
€ en lettres
(
€ en chiffre)
Soit un PRIX TVA INCLUSE de
€ en lettres
(
€ en chiffre)
*Dont prix du (ou des) parking(s) correspondant à la somme de :
€ en lettres
(
€ en chiffre)
«Dépot de garantie» :
Aucun dépôt de garantie n'est versé par le RESERVATAIRE
«Financement» :
Le Réservataire déclare :
Avoir l'intention de solliciter un ou plusieurs prêts dont les caractéristiques suivent :
Montant maximum à emprunter :
Durée maximale du prêt :
Taux d'intérêt maximum :
Organisme(s) bancaire(s) :
Qu'il finance la présente acquisition sans recourir à un ou plusieurs prêts relevant du champ d'application
des articles L 313-1 et suivants du Code de la Consommation.
Il est informé que s'il entend ultérieurement solliciter un tel prêt, il ne
pourra pas bénéficier du dispositif institué par les dispositions précitées et appose de sa main, conformément
aux dispositions del'article L 313-42 du Code de la Consommation, la mention manuscrite ci-aprés :
« Je soussigné, Monsieur/Madame ... déclare
ne pas vouloir financer la présente acquisition au moyen d'un ou plusieurs prêts. Je reconnais que pour le cas
où j'aurais malgré tout recours à un prêt, je ne pourrais me prévaloir du bénéfice des dispositions de
l'article L 313-41 du Code de la Consommation. »
Conformément à ce qu'il sera dit dans l'article IV « Acceptation et plan de financement du réservataire » des conditions Générales, le Réservataire devra :
- soit fournir au Réservant une attestation d'obtention ou de refus de financement
- soit notifier au Réservant, s'il n'entend pas recourir à un prêt, qu'il dispose des fonds nécessaire à son acquisition.
«Nom du mandataire» :
Formulaire de rétractation Article L.271-1 du code de la construction et de l'habitation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l'attention de :
{{SCCV VERAVANTE 2}}
{{Chez SCCV VERAVANTE 2}}
{{39 avenue de l'ile de France 33500 BoulyCity}}
Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur le(s) bien(s) ci-dessous
Nom du programme : {{iciLeNomDuProgramme}}
N° de lot(s) : {{lesNumerosDesLots}}
Commandé / réservé le : {{dateDateDate}}
Nom du(des) Réservataire(s) ou Acquéreurs(s) : {{iciTousLesAcquereursReservataires, iciTousLesAcquereursReservataires, ...}}
Adresse du(des) Réservataire(s) ou Acquéreurs(s) : {{}}
{{ }}
Signature du(des) Réservataire(s) ou Acquéreurs(s) :
Date :
*Rayer la mention inutile
Autorisation de déblocage des fonds
Je (nous) soussigné((e)s) {{...}} acquéreur(s) d'un logement dans le programme «{{Résidence boulimie de sable}}» situé «{{1 avenue des fonds marins 12000 Racler}}» autorise(ons) par la présente, l'organisme qui finance mon(notre) acquisition à débloquer directement à la «{{SCCV VERAVANTE 2}}» les sommes nécessaires au fur et à mesure des appels de fonds correspondant à l'avancement des travaux.
Cette modalité de paiement des appels de fonds ne pourra toutefois être mise en oeuvre que si l'établissement bancaire finançant l'acquisition accepte ce procédé.
Ces appels de fonds seront réalisé comme suit :
%
Cumul
Justificatif
{{Démarrage des travaux}}
{{30 %}}
{{30 %}}
{{Certificat architecte}}
{{Achèvement des fondations}}
{{5 %}}
{{35 %}}
{{Certificat architecte}}
{{planché haut RDC achevé}}
{{30 %}}
{{65 %}}
{{Certificat architecte}}
{{Mise hors d'eau}}
{{5 %}}
{{70 %}}
{{Certificat architecte}}
{{Menuiseries extérieures posées}}
{{20 %}}
{{ 90 %}}
{{Certificat architecte}}
{{Achèvement des travaux}}
{{5 %}}
{{95 %}}
{{Certificat architecte}}
Il est précisé que le dernier appel de fonds ne sera pas honoré par l'organisme qui finance mon(notre) acquisition qu'à réception d'une autorisation de déblocage du solde du prix, signé par le Réservant et moi-même(nous-même) ou mon(notre) mandataire.
%
Cumul
Justificatif
{{Remise des clefs}}
{{30 %}}
{{30 %}}
{{Autorisation de déblocage du solde du prix signé des deux parties}}
NOTIFICATION DEMATERIALISÉE
Autorisation de notification par voie électronique :
Le RESERVATAIRE donne son accord pour que la notification du projet d'acte en l'état futur d'achèvement prévue à l'article R. 261-30 du Code de la construction et de l'habitation lui soit faite par lettre recommandée par courrier électronique, et ce conformément aux dispositions de l'article 1369-8 du code civil à l'adresse suivante :
(une adresse par réservataire)
Réservataires :
Société : {{nom personne morale} {{nom société}}
Adresse mail : {{mail personne morale}}
Le RESERVATAIRE reconnait et garantit qu'il dispose de la maitrise exclusive du compte e-mail ci-dessus, tant pour son accès régulier et sa gestion que pour la confidentialité des identifiants qui lui permettent d'y accéder. Il déclare disposer des moyens techniques afin d'accéder aux courriers recommandés électroniques depuis un client email et un navigateur Web fiables et mis à jour.
Il s'engage à communiquer tout changement d'adresse email, à ne pas filtrer les notifications, ainsi qu'à avoir une boite email disposant de suffisamment d'espace libre pour recevoir lesdites notifications. Il s'engage à signaler immédiatement toute perte ou usage abusif de son compte e-mail. Jusqu'à la réception d'une telle notification, toute action effectuée par le soussigné au travers de son compte e-mail sera réputée effectuée par lui et relèvera de la responsabilité exclusive de celui-ci.
En cas de pluralité de RESERVATAIRES, les dispositions ci-dessus ont vocation à s'appliquer à chacun d'eux.
